Selon la loi, qu’un mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit disposer de certains documents essentiels pour pouvoir partir à l’étranger. En général, ces documents dépendent des normes établies dans le pays dans lequel le mineur va voyager. Donc, avant de partir, il est toujours indispensable de se renseigner en consultant les sites du ministère des Affaires Etrangères. Il faut savoir qu’une mise à jour de la loi concernant la sortie du territoire des mineurs a été effectuée par le gouvernement français le 3 juin 2016 dans le but de renforcer la lutte contre le terrorisme. Ce nouveau décret entrera en vigueur à partir du 15 janvier prochain.

Les documents qu’un mineur français doit disposer pour voyager à l’étranger à l’heure actuelle

Jusqu’au 15 janvier prochain, les documents qu’un mineur français doit disposer pour voyager à l’étranger demeurent les mêmes. C’est-à-dire qu’une carte d’identité en cours de validité est suffisante. Toutefois, cela dépend toujours de la destination puisque certains pays exigent un passeport ou un visa. Donc, selon les exigences de chaque pays, le mineur, qu’il voyage seul ou accompagné, doit disposer d’au moins un passeport valide ou d’une carte d’identité nationale valide.

Les documents qu’un mineur français doit disposer pour voyager à l’étranger à partir du 15 janvier 2017

À partir du 15 janvier 2017, selon la nouvelle loi, si le mineur voyage avec l’un de ses parents, il doit être muni d’un passeport individuel valide ou d’un passeport individuel valide et un visa ou d’une carte nationale d’identité valide. Si l’enfant voyage seul ou avec une autre personne, il doit présenter une carte d’identité pour mineur (un extrait d’acte de naissance par exemple) ou un passeport, un formulaire signé par l’un de ses parents et une photocopie du titre d’identité du parent signataire. Cependant, il faut toujours préciser que les formalités peuvent changer selon le pays de destination.

Les formalités à respecter

Dans d’autres cas, les formalités à respecter sont différentes. Pour un mineur ressortissant d’un État tiers de l’Union Européenne par exemple, pour voyager dans un pays membre de l’Union Européenne, il doit disposer d’un accord exprès du possesseur de l’autorité parentale et d’un titre certifiant son identité en tant que mineur. Pour voyager dans un pays tiers à l’Union européenne, il doit présenter un accord exprès du possesseur de l’autorité parentale, un titre certifiant son identité en tant que mineur et un visa d’entrée dans la région. A noter que les titres acceptés pour attester l’identité d’un mineur sont la carte d’identité nationale, le passeport valide avec une autorisation parentale, le passeport périmé de moins de 5 ans avec une autorisation parentale, le passeport collectif jeune et le passeport collectif confirmé sur la base d’une convention bilatérale. Concernant l’accord exprès du possesseur de l’autorité parentale, il faut noter qu’il ne s’agit pas d’une simple autorisation parentale remise par la préfecture. Il s’agit d’un Accord Exprès paraphé par le possesseur de l’autorité parentale. Enfin, les titres acceptés pour attester l’identité d’un mineur résident dans un pays tiers à l’Union européenne sont un passeport valide avec un visa préfectoral d’entrée et de retour ou une liste collective équivalant au document de voyage avec un visa d’entrée.