![\"papiers-pour-mineur\"](\"http:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/papiers-pour-mineur-300x157.jpg\")
Jusqu’au 15 janvier prochain, les documents qu’un mineur fran\u00e7ais doit disposer pour voyager \u00e0 l’\u00e9tranger demeurent les m\u00eames. C’est-\u00e0-dire qu’une carte d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 est suffisante. Toutefois, cela d\u00e9pend toujours de la destination puisque certains pays exigent un passeport ou un visa. Donc, selon les exigences de chaque pays, le mineur, qu’il voyage seul ou accompagn\u00e9, doit disposer d’au moins un passeport valide<\/a> ou d’une carte d’identit\u00e9 nationale valide.<\/p>\nLes documents qu’un mineur fran\u00e7ais doit disposer pour voyager \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 partir du 15 janvier 2017<\/h2>\n
\u00c0 partir du 15 janvier 2017, selon la nouvelle loi, si le mineur voyage avec l’un de ses parents, il doit \u00eatre muni d’un passeport individuel valide ou d’un passeport individuel valide et un visa ou d’une carte nationale d’identit\u00e9 valide. Si l’enfant voyage seul ou avec une autre personne, il doit pr\u00e9senter une carte d’identit\u00e9 pour mineur (un extrait d’acte de naissance par exemple<\/a>) ou un passeport, un formulaire sign\u00e9 par l’un de ses parents et une photocopie du titre d’identit\u00e9 du parent signataire. Cependant, il faut toujours pr\u00e9ciser que les formalit\u00e9s peuvent changer selon le pays de destination.<\/p>\n Selon la loi, qu’un mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit disposer de certains documents essentiels pour pouvoir partir \u00e0 l’\u00e9tranger. En g\u00e9n\u00e9ral, ces documents d\u00e9pendent des normes \u00e9tablies dans le pays…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":227,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/226"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=226"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/226\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":230,"href":"https:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/226\/revisions\/230"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/227"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=226"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=226"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=226"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les formalit\u00e9s \u00e0 respecter<\/h2>\n
![\"autorisation-sortie-territoire\"](\"http:\/\/www.grandesvacancesausoleil.com\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/autorisation-sortie-territoire-220x300.jpg\")
Dans d’autres cas, les formalit\u00e9s \u00e0 respecter sont diff\u00e9rentes. Pour un mineur ressortissant d’un \u00c9tat tiers de l’Union Europ\u00e9enne par exemple, pour voyager dans un pays membre de l’Union Europ\u00e9enne, il doit disposer d’un accord expr\u00e8s du possesseur de l’autorit\u00e9 parentale et d’un titre certifiant son identit\u00e9 en tant que mineur. Pour voyager dans un pays tiers \u00e0 l’Union europ\u00e9enne, il doit pr\u00e9senter un accord expr\u00e8s du possesseur de l’autorit\u00e9 parentale, un titre certifiant son identit\u00e9 en tant que mineur et un visa d’entr\u00e9e dans la r\u00e9gion. A noter que les titres accept\u00e9s pour attester l’identit\u00e9 d’un mineur sont la carte d’identit\u00e9 nationale, le passeport valide avec une autorisation parentale<\/a>, le passeport p\u00e9rim\u00e9 de moins de 5 ans avec une autorisation parentale, le passeport collectif jeune et le passeport collectif confirm\u00e9 sur la base d’une convention bilat\u00e9rale. Concernant l’accord expr\u00e8s du possesseur de l’autorit\u00e9 parentale, il faut noter qu’il ne s’agit pas d’une simple autorisation parentale remise par la pr\u00e9fecture. Il s’agit d’un Accord Expr\u00e8s paraph\u00e9 par le possesseur de l’autorit\u00e9 parentale. Enfin, les titres accept\u00e9s pour attester l’identit\u00e9 d’un mineur r\u00e9sident dans un pays tiers \u00e0 l’Union europ\u00e9enne sont un passeport valide avec un visa pr\u00e9fectoral d’entr\u00e9e et de retour ou une liste collective \u00e9quivalant au document de voyage avec un visa d’entr\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"